Responsabilité / accident

Caractéristiques principales

• Responsabilité civile

• Responsabilité relative aux produits

• Rappel de produit

• Responsabilité des administrateurs et dirigeants

• Erreurs et omissions, responsabilité professionnelle


Responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile couvre les responsabilités légales de l'assuré envers les tiers en cas de blessures corporelles ou de dommages matériels découlant des activités professionnelles de l'assuré. Elle comprend responsabilité atteinte à l'environnement et responsabilité civile des propriétaires de biens.


Responsabilité relative aux produits

L'assurance responsabilité relative aux produits couvre les responsabilités légales de l'assuré envers les tiers en cas de blessures corporelles ou de dommages matériels découlant de produits fabriqués, vendus ou fournis par l'assuré. La territorialité du risque correspond au territoire dans lequel l'établissement se situe. Si plus d'un assuré résident ou établissement sont couverts, chacun peut représenter un territoire de risque distinct. Veuillez noter : le territoire dans lequel un produit est vendu ne suffit pas pour déterminer la territorialité du risque.


Rappel de produit

L'assurance rappel de produit couvre les dépenses encourues par l'assuré en raison d'un rappel de produits qu'il a fabriqués ou vendus lorsque ces produits ont causé, ou sont susceptibles de causer des blessures corporelles ou des dommages matériels.


Administrateurs et Dirigeants

La garantie administrateurs et dirigeants couvre la responsabilité des administrateurs et dirigeants d'une société en cas d'actes commis ou prétendument commis dans l'exercice de leurs fonctions. L'assuré peut être une personne morale, un administrateur ou dirigeant ou les deux. Lorsqu'une entreprise souscrit une police d'assurance pour protéger ses administrateurs et dirigeants, la territorialité du risque correspond au territoire dans lequel l'entreprise de l'assuré est établie.


Erreurs et omissions, responsabilité professionnelle

Les assurances erreurs et omissions et responsabilité professionnelles garantissent les responsabilités civiles des professionnels et prestataires de services découlant d'erreurs, omissions et actes de négligence commis dans l'exercice de leurs fonctions. L'assuré peut être une personne morale ou une personne physique dans le cas de professionnels par exemple.


Nos propositions sont données ci-dessous. Veuillez imprimer et remplir les formulaires correspondant au(x) produit(s) d'assurance requis, et retournez-les nous à l'adresse info@iceafrica.com.